Règlement intérieur

Principes généraux

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l'association ASBL Remouchamps Glawenne Volley-Club (RGVC), matricule LG5132, dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en Assemblée Générale, le 27 juin 2023. Il est consultable sur le site internet du RGVC : volleyremouchamps.be.

Article 1 : Organisation de l'association

Il est fondé, entre les membres, une association régie par le Code des sociétés et des associations, introduite par la loi du 23 Mars 2019, ayant pour nom Remouchamps Glawenne Volley Club asbl et pour objet :

1. De sensibiliser, d'initier et de faire pratiquer le volley-ball en vue de favoriser l'épanouissement des participants et de contribuer, par le sport, à une meilleure intégration dans la vie sociale.
2. De développer et promouvoir le volley-ball en tant qu'une activité sportive de détente, de loisir et de compétition propre à la satisfaction de ses membres.
3. De contribuer à organiser des manifestations et événements à caractère sportif et mettant en pratique le volley-ball en particulier, ceux-ci pouvant être ouverts à un public plus large que celui de ses propres membres.
4. Dans ce cadre, l'association mettra en œuvre :
   • Les moyens légaux d'information et de consultation de ses membres.
   • Tous les autres moyens légaux dont les moyens matériels et de communication propres à favoriser la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et ce dans le respect de ses capacités humaines et financières.

Elle a son siège Rue du Parc 1/2, 4920 Remouchamps.

L'association se compose de membres tels que fixés par l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires, se composent de tous les membres. Sont électeurs tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Dans un souci d'efficacité, il peut être mis en place des commissions chargées de l'organisation et de la réalisation de projets particuliers. Ces commissions peuvent décider de s'adjoindre des personnes extérieures au club. L'activité de chaque commission sera rapportée au Comité Directeur par son représentant avant toute décision.

Article 2 : Les modalités d'adhésion

L'admission d'un membre comporte, de plein droit par ce dernier, l'adhésion aux statuts et au présent règlement intérieur.

La présence d'un responsable légal, pour les mineurs, est obligatoire lors de l'inscription.

Pour qu'une inscription soit validée, elle doit comporter obligatoirement :

• La cotisation
• La mise à disposition d'une pièce d'identité pour les nouveaux membres, utilisée pour créer l'affiliation sur le portail de la fédération FVWB

Article 3 : Cotisation

Elle comprend le droit d'adhésion, la licence FVWB, l'assurance et le coût de l'activité choisi par l'adhérent.

La cotisation peut être réglée :

• en espèces
• par virement

Le paiement peut être effectué en plusieurs fois (maximum 3 échéances), en accord avec le trésorier.

Toute demande de remboursement partiel sera évaluée par le comité, qui se réserve le droit de la refuser, fonction des circonstances.

Article 4 : Certificat médical

Le certificat médical n'est plus obligatoire.

Tout joueur licencié à la FVWB est susceptible de subir un contrôle antidopage.

En cas de traitement médical (médicaments ou suppléments nutritionnels), il y a lieu de vérifier que celui-ci ne contienne pas de molécules inscrites sur la liste des substances interdites. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation peuvent être délivrées sous certaines conditions, en utilisant des formulaires d'autorisations à usage thérapeutique. La liste des substances et méthodes interdites sont consultables sur le site https://www.wada-ama.org/fr/liste-des-interdictions. Par sa signature, l'adhérent reconnaît ne pas avoir connaissance de problèmes médicaux contre-indiqués pour la pratique du Volley Ball dans la catégorie dans laquelle il évolue.

Article 5 : Les déplacements

Se déplacer au titre de l'association est une activité courante. Il est donc opportun de préciser certaines règles de bonne conduite et de préciser les responsabilités de chacun.

• Tous les accompagnateurs disposant d'un véhicule pour le transport des membres aux différents lieux de manifestations s'engagent à respecter les règles du code de la route.
• Les équipes devront partir d'un même lieu connu de tous (Centre récréatif, carpool de Sprimont) pour les déplacements en groupe, ou se rendre directement au lieu d'événement. Un représentant du club devra être obligatoirement présent pour les déplacements des mineurs.
• L'adhérent est l'ambassadeur du club ; il doit montrer une très bonne image sur les différents lieux où il mène des actions.
• Les frais de transport sont à la charge des membres, sauf cas exceptionnel à la demande du comité.

Article 6 : Les activités et leurs conditions de pratique

L'adhérent s'engage à respecter les horaires des entraînements correspondant à son équipe d'affectation. Il devra être présent :

• 10 mn avant le début de l'entraînement afin de mettre en place le terrain ;
• 30 mn avant le début du match réservé afin de s'échauffer dans les meilleures conditions.

Tout adhérent, en acceptant sa licence, est tenu d'assister régulièrement aux entraînements s'il veut participer aux compétitions.

Le club décline toute responsabilité en cas de vol.

L'adhérent doit pénétrer dans la salle de sport dans une tenue correspondante au sport pratiqué et s'engage à respecter le matériel et les locaux mis à disposition.

Des vestiaires sont mis à disposition afin de pouvoir se changer à l'arrivée et au départ de la séance.

En particulier, il est demandé de ne jamais porter, dans la salle, des chaussures portées par ailleurs à l'extérieur de celle-ci (pour éviter d'encrasser voire d'endommager la surface des terrains).

Si l'équipe prête un maillot, l'adhérent s'engage à l'entretenir et à le restituer en fin de saison ou lors de son départ de l'équipe.

Article 7 : Matériel et locaux

Pour des raisons de sécurité, l'adhérent ne devra utiliser que le matériel proposé par son entraîneur, et ne devra en aucun cas le détourner de son utilisation prévue.

Tout matériel utilisé devra être rangé après son utilisation, notamment afin d'éviter les accidents.

Le matériel devra être remboursé en cas de mauvaise utilisation entraînant une dégradation.

Article 8 : Les procédures disciplinaires

Pour tout manquement aux règles de sociabilité ainsi qu'au présent règlement, l'adhérent se verra soit averti oralement soit convoqué par le comité.

Les sanctions sont prononcées par le comité. Les différents niveaux de procédures disciplinaires sont :

1. L'avertissement, prononcé pour tout manquement au présent règlement, n'impliquant pas une faute grave concernant la sécurité directe des participants.
2. Le travail d'intérêt général effectué, avec l'accord de l'intéressé, au bénéfice de l'association.
3. La suspension si l'adhérent a préalablement déjà été averti. Tout acte atteignant l'intégrité physique d'une autre personne donne lieu à une suspension immédiate sans avertissement.
   • La suspension temporaire de courte durée (une à deux séances) peut être demandée directement par un entraîneur ou toute personne du comité, présente lors des faits. Néanmoins, le joueur ne devra pas quitter les installations.
   • Les suspensions de longue durée (plus de deux séances) devront être validées par le comité, en présence de l'adhérent (pour les mineurs la présence d'un représentant légal est obligatoire).
4. La radiation peut être prononcée pour :
   • Accumulation de plusieurs suspensions.
   • Non règlement de la cotisation annuelle.
   • Agression physique.
   • Absences répétées, non justifiées, aux entraînements.

Les membres du comité ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. La décision peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de son prononcé devant le comité de l'association. Les procédures liées à l'exercice du pouvoir disciplinaire sont décrites dans le présent Règlement et le Règlement Général Disciplinaire édités par la FVWB. En cas de radiation, l'adhérent ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de sa cotisation.

Article 9 : Assurance

Tous les membres, via leur licence, sont assurés pour les risques d'accidents encourus durant la pratique du volley-ball ou durant les déplacements liés à la pratique du volley-ball (dans le cadre de l'association).

Cependant, l'adhérent n'est pas couvert par cette assurance tant que le club n'est pas en possession de l'ensemble des éléments nécessaires à son inscription.

Le délai administratif étant d'environ 15 jours, il pratique alors le volley-ball sous sa propre responsabilité / à ses propres risques.

En cas d'accident :

• Lors d'une compétition officielle, le faire mentionner sur la feuille de match, puis le déclarer au secrétariat du club, afin de connaître les démarches à suivre ;
• Lors d'une rencontre amicale ou d'un entraînement, le déclarer immédiatement au secrétariat du club, afin de connaître les démarches à suivre.

Article 10 : Accueil de mineurs

Les représentants légaux devront être présents lors de l'inscription.

Il est à la charge des parents d'accompagner leurs enfants sur le lieu d'entraînement.

Lorsqu'il quitte les lieux, un mineur (<16 ans) doit :

• être accompagné par un représentant légal
• être accompagné par l'entraîneur ou un membre du comité
• être accompagné par une personne explicitement autorisée (via un formulaire papier, daté et signé, valable une saison maximum)

Pour les déplacements aux différents événements, l'association se décharge de toute responsabilité en-dehors des heures de rendez-vous.

Les jeunes membres ne peuvent avoir plus de deux séances d'entraînements par semaine (hors compétitions) sans accord entre les représentants légaux et l'entraîneur.

Article 11 : Participation à la vie de l'association — bénévolat

Les membres du comité sont tous bénévoles. Pour d'autres occasions, l'association a besoin de bénévoles.

Tout adhérent se doit d'avoir une vision collective pour la mise en commun de biens, de connaissances, de compétences.

Chaque membre adhérent du RGVC s'engage à apporter son soutien au club, et à contribuer à la réussite des objectifs qu'il s'est fixés. Cet engagement comprend en particulier un certain nombre de tâches matérielles indispensables à la bonne marche du club dont on retiendra :

• Accompagnements ;
• Arbitrages ;
• Préparations matérielles des tournois, des soirées ;
• Réparation du matériel ;
• etc.

Enfin, cet engagement peut consister à participer aux ventes de produits divers ou aux diverses activités proposées et organisées par le comité.

Fait à Remouchamps, le 27 juin 2023